24 tribunal jobs in France.

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1 900 € a 2 300 €

... des mesures administratives. Coordination avec les services municipaux et partenaires : collaborer avec les autres services de la mairie, ARS, préfecture, tribunal pour une action concertée en matière de santé publique. Profils recherchés Profil : Bac +2 Nous recherchons un(e) professionnel(le) avec une connaissance solide ...

... cuisson…)  Être sur le grade de technicien territorial en vue de l’habilitation préfectorale (art. R1312-1 du code de la santé publique)  Assermentation par le tribunal judiciaire  Pics d'activité en cas de crise sanitaire  Déplacements fréquents sur le territoire communal et interventions sur le domaine privé  Fréquentation ...

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... tableaux statistiquesMaîtriser les techniques de classement et d’archivageTechniques d’accueil physique et téléphonique1 POSTE VACANT POSTE SOUMIS A ENTRETIENLe tribunal judiciaire de Lille est une juridiction du 1er groupe, classée au 6ème rang national. Juridiction la plus importante du ressort de la Cour d'Appel de Douai, ...

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• À distance

34.09k €/an

... du contentieux de la Sécurité Sociale: contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire Le service est réparti en 2 unités de travail (CRA et Juridictions) Le(la) candidat(e) retenu(e) aura la responsabilité de l'unité « Secrétariat ...

• À distance

34.09k €/an

... du contentieux de la Sécurité Sociale: contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire Le(la) candidat(e) retenu(e) aura la responsabilité de l'unité « Secrétariat CRA », composée actuellement de 11 agents rédacteurs juridiques en charge ...

1 800 € a 2 100 €

... urbanisme, juridique, finances ...) et également avec des partenaires et acteurs institutionnels (Département, territoire Grand Orly Seine Bièvre, ARS, ANAH, DRIHL, Tribunal judiciaire...) Vous instruisez les plaintes (enquêtes de terrain, rédaction de rapports et mises en demeure, transmission des dossiers à l'Agence régionale ...

1 900 € a 2 300 €

... · Maîtrise de l'outil informatique, · Permis B souhaité CONDITIONS D'EMPLOI Ce poste nécessite d'être habilité(e) par le Préfet et assermenté(e) auprès du Tribunal Judiciaire. Rémunération : Rémunération statutaire + RIFSEEP ( GE4 - Inspecteur de salubrité ) + CIA + Prime « vacances » + 25 CA et 14 ou 19 RTT (selon le ...

1 900 € a 2 300 €

... suspicion ou signalement de danger ; - Rédiger des injonctions et/ou mises en demeure, travail avec les syndics ou les propriétaires bailleurs avant saisine du tribunal administratif (TA) ; - Constater la carence et engager les travaux d’office ; - Assurer le suivi des engagements pris par les bailleurs et veiller à leur mise ...

Depuis 1956, l'

... CDI temps plein – temps partiel possible à 0.8 ETP - Rémunération selon Convention Collective 1966. - Poste basé à Besançon et déplacements sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Besançon (véhicule de service). - A pourvoir juillet 2026 Profil recherché: - Diplôme d’état de EDUCATEUR SPECIALISE / ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ...

1 900 € a 2 300 €

... d’Orléans - Port des équipements de travail individuels lors des déplacements sur site - Habilitation préfectorale et assermentation obligatoire auprès du tribunal une fois en poste pour sécuriser les constats et procédures et pouvoir constater les infractions (art L1312-1 CSP) et dresser des procès-verbaux Profils recherchés ...

1 800 € a 2 100 €

... également le rôle de placier régisseur du marché communal. Afin de remplir ses missions, l’agent sera agréé par le Procureur de la République et assermenté par le Tribunal Judiciaire. Missions / conditions d'exercice - Missions « PLACIER » : ● Ouverture et fermeture des marchés ● Effectuer une surveillance des marchés avant, pendant, ...

2 200 € a 2 600 €

... Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (CLSPDR), - La Maison de Justice et du Droit (MJD) en partenariat avec le Tribunal judiciaire, - L’accompagnement social en commissariat au travers de l’accueil des usagers. Sous l’autorité de la Directrice Prévention, le/la https://jobeax.com/link/VcLEWohs3sVwb15J ...

2 000 € a 2 400 €

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Suggéré Contractuel

35k € a 40k €/an

... en lien avec l'avocat, préparation des expertises, représentation de l'AP-HP devant la Commission de conciliation et d'indemnisation et les juridictions : tribunal administratif, tribunal de grande instance, exécution des décisions de justice (Tribunal Administratif, Cours Administratives d'Appel et Conseil D'État) et ...

• Temps plein

50k € a 150k €/an

... entreprises en procédures collectives (prévention, redressement, liquidation, déclarations de créances, contentieux liés) - Représentation des clients devant le Tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire - Rédaction de conclusions, assignations, requêtes et actes de procédure - Plaidoiries et suivi stratégique des dossiers ...

... Gestion des formalités juridiques en droit des sociétés ( vérification de dossiers, demande de pièces, déplacement auprès des administrations telles que le tribunal de commerce... ) PROFIL RECHERCHÉVous justifiez d'une formation en droit ou en assistanat juridique. Vous maîtrisez les outils bureautiques et avez une aisance ...

• À distance
• Temps plein
• Contrat

2 105 € a 3 508 €

... respect des normes juridiques. - Vous êtes l'interlocuteur référent des personnes concernées et à ce titre vous êtes amené.e à vous présenter aux audiences du tribunal judiciaire. Vous entretenez également les partenariats en place et avec les différents acteurs de terrain. - Engagé.e et responsable, vous prenez les décisions ...