Commune de romans sur isere
Contrôleur des infractions en matière d'urbanisme et d'environnement
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... du suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) (à terme) : • Vérifier la complétude des DAACT et des attestations requises (attestation d'accessibilité handicapés, attestation de prise en compte de la RT2012/RE2020, attestation parasismique/acoustique) ...
Romans-sur-Isère, France