Sud Retz Atlantique Communauté
Instructeur.trice ADS
... par les mairies ; • Vérifier la complétude des dossiers et leur conformité au regard des documents d’urbanisme applicables ; • Consulter les services extérieurs et organismes concernés : Architecte des Bâtiments de France (ABF), SDIS, Conseil départemental, commissions d’accessibilité et de sécurité, concessionnaires, etc. ...
Legé, France