... la responsabilité d'ArianeGroup. A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du Code de la Défense, nous vous informons qu'une enquête administrative sera réalisée à notre demande par l'autorité administrative, afin de vérifier qu'aucun fait vous concernant n'est incompatible avec l'accès envisagé. ...
Le Haillan, France