Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) à Bertrange, France

... temporaire d’activité La Communauté de Communes du Haut-Poitou recrute un instructeur des autorisations d’urbanisme F/H. Le pôle Application du Droit des Sols (ADS) assure, pour le compte des communes membres, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Dans le cadre d’un renfort pour une durée ...

... refus, sursis à statuer) et les notes de présentation à destination des élus. Assurer la veille réglementaire sur les évolutions du droit de l’urbanisme. Contribuer à la dématérialisation de l’instruction via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Participer ...

... l'Architectes des Bâtiments de France - Permanence à la Maison de l'Habitat Durable - Paramétrage du logiciel métier d'urbanisme, formation des agents des communes membres à la manipulation du logiciel d'urbanisme et du guichet numérique des autorisations d'urbanisme. - Production de ...

1 800 € a 2 200 €

...Alors cette opportunité pourrait bien vous plaire. En tant que pré-instructeur des autorisations d'urbanisme , vous serez l'un des premiers...

... opérationnels, permis d'aménager et permis de démolir. Vérifier la conformité des projets au regard des règles d'occupation des sols, du Code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme en vigueur. Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme. Réaliser l'analyse technique et juridique des demandes ...

... demandes d'autorisations en matière d'urbanisme et procède à la vérification et au contrôle administratif de la conformité des constructions. Missions / conditions d'exercice - Accueil et renseignement du public en matière d'urbanisme et de droit du sol, - Pré instruction ...

• À distance

... confirmée dans l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) Expérience managériale souhaitée Maîtrise du cadre réglementaire en matière d'urbanisme et des procédures DPU Excellente maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures ADS/DPU Connaissance des politiques publiques locales et de l'aménagement du territoire ...

• À distance

... Dans le cadre du remplacement de l'agent temporairement indisponible, la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement recherche un·e responsable de l'instruction du droit des sols pour assurer la continuité du service instructeur et l'accompagnement des usagers dans leurs démarches d'urbanisme. ● Poste à temps complet, 38h ...

1 900 € a 2 300 €

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière ...

... réglementaire, à communiquer à l'équipe ADS et aux communes - Gérez les recours gracieux liés à l'instruction des autorisations du droit des sols instruits par le pôle - Animez le réseau d'acteurs dans le domaine de l'urbanisme à l'échelle du pôle ...

• Sur site

... équipe comme Instructeur des mesures de police, vous serez au cœur de l’instruction et du suivi de nombreuses mesures de police administrative : sécurité des établissements recevant du public (ERP), circulation et stationnement, débits de boissons, mais aussi coordination des interventions et suivi des situations ...

27k € a 32k €/an

Votre rôle Sous la responsabilité d’une Cheffe de mission juridique, vous interviendrez sur des missions variées en droit des sociétés : Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports de gestion, transformations, liquidations, créations de sociétés, cessions de parts… Vous bénéficiez d’une autonomie réelle ...

Votre rôle Sous la responsabilité d’une Cheffe de mission juridique, vous interviendrez sur des missions variées en droit des sociétés : Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports de gestion, transformations, liquidations, créations de sociétés, cessions de parts… Vous bénéficiez d’une autonomie réelle ...

... Fait vivre les valeurs du projet (éthique, transparence, comportements attendus). - Formations — Décide ou valide les formations nécessaires au développement des collaborateurs. Technique et études - Méthodologies de construction — Vérifie la pertinence des méthodes retenues. - Revue des études — Participe aux revues techniques ...

... Dans le cadre de son développement, notre client souhaite intégrer un nouvel Avocat collaborateur en droit des sociétés. Vous travaillerez directement aux côtés des associés et interviendrez sur une activité 100 % conseil, avec une réelle proximité avec les clients et les équipes du cabinet. VOS MISSIONS Au sein de cette ...

30k € a 35k €/an

... de travail et une clientèle diversifiée, un assistant juridique droit des sociétés (H/F) sur Lyon 3. VOS MISSIONS Vous travaillerez pour 2 des associés du cabinet qui sont spécialisées en droit des sociétés / droit des affaires (100% conseil). Le cabinet est en fort développement, ...

26k € a 30k €/an

... recherchons avant tout une personne disposant d'au moins deux années d'expérience en cabinet d'avocats ou en cabinet d'expertise comptable, avec une pratique concrète du droit des sociétés. Vous maîtrisez les fondamentaux du secrétariat juridique annuel et comprenez le fonctionnement courant d'une société ou d'un groupe de sociétés. ...

• Contrat

... engagements pris. Avantages : - Mutuelle - Intéressement - Seminaire - Chèques cadeaux - Formation Nous recrutons actuellement un(e) Assistant(e) Juridique – Droit des sociétés H/F en CDD, dans le cadre du remplacement d’une collaboratrice en congé maternité, pour rejoindre notre service juridique au sein de notre bureau ...

40k € a 45k €/an

... formalités légales ; Votre profil: Vous disposez d'un première expérience de 2 ans sur un poste similaire, avec un diplôme en droit des sociétés. Vous avez notamment deja fait des approbations de compte. Vous disposez aussi d'un bon esprit de synthèse, des capacités ...

31k € a 35k €/an

... droit des sociétés . Vous intégrerez une structure intervenant en droit des affaires et apporterez votre soutien quotidien à plusieurs avocats intervenant en droit des sociétés. Vos missions Vous serez notamment en charge de : -La préparation et le suivi des approbations de comptes -La préparation des assemblées ...