Moulins Communauté
Directeur de l’urbanisme et de l’aménagement
- Temps plein
Moulins, France
Description de l'offre
Mairie de saint-quentin-de-baron
Saint-Quentin-de-Baron, France
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La commune de Saint-Quentin-de-Baron recrute un(e) chargé(e) de l’urbanisme et de l’aménagement opérationnel.
Sous l’autorité de la Directrice générale des services et en lien étroit avec les services de la Communauté d’agglomération du Libournais (CALI), compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, l’agent assure le suivi administratif des dossiers d’urbanisme de la commune.
Il constitue le référent communal pour les questions d’urbanisme et assure l’interface entre les administrés, les élus, les services communaux et les services compétents de la CALI.
Il contribue ainsi à la bonne mise en œuvre des procédures réglementaires et au suivi des projets d’aménagement du territoire communal.
Missions / conditions d'exercice
1. Accueil, information et conseil aux administrés
• Accueillir, informer et orienter les administrés, les professionnels et les porteurs de projets sur les règles d’urbanisme applicables.
• Apporter un premier niveau d’information sur les dispositions du PLU/PLUi et du Code de l’urbanisme.
• Accompagner les usagers dans la constitution de leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme.
• Informer les pétitionnaires sur les procédures, les délais et les modalités de dépôt des demandes.
• Accompagner les usagers dans l’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
2. Gestion administrative et suivi des autorisations d’urbanisme
• Assurer la réception, l’enregistrement et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.
• Vérifier la complétude administrative des dossiers et la présence des pièces obligatoires.
• Assurer la transmission des dossiers aux services instructeurs de la CALI dans le respect des délais réglementaires.
• Suivre l’avancement des dossiers et assurer les échanges avec les services instructeurs.
• Préparer les courriers, notifications et arrêtés relatifs aux décisions prises par le Maire.
• Assurer le suivi des demandes de pièces complémentaires et des consultations nécessaires.
• Informer les pétitionnaires de l’état d’avancement de leurs dossiers.
3. Coordination avec la CALI et les partenaires institutionnels
• Être l’interlocuteur privilégié des services de la CALI pour les dossiers d’urbanisme de la commune.
• Assurer la transmission des avis et observations du Maire aux services compétents.
• Participer aux échanges avec les services extérieurs : Architecte des Bâtiments de France, DDTM, SDIS et autres partenaires concernés.
• Assurer la coordination administrative des dossiers nécessitant des consultations spécifiques.
• Participer aux réunions techniques et aux échanges relatifs aux projets d’aménagement du territoire communal.
4. Suivi réglementaire et contrôle de conformité
• Assurer le suivi des déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
• Organiser et suivre les visites de conformité en lien avec les services compétents.
• Participer au suivi des infractions aux règles d’urbanisme, en lien avec le Maire, la DGS et les services compétents.
• Préparer les éléments administratifs nécessaires à l’établissement des procès-verbaux de constatation.
• Assurer le suivi des procédures engagées et leur traçabilité.
5. Gestion administrative et foncière
• Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) dans le cadre du droit de préemption urbain, en lien avec la commune et la CALI.
• Assurer le suivi des décisions relatives au droit de préemption.
• Gérer l’affichage réglementaire des autorisations d’urbanisme en mairie et, le cas échéant, sur le site internet communal.
• Assurer le classement, l’archivage et la conservation des dossiers d’urbanisme sous format papier et numérique.
• Participer à la mise à jour des documents et outils de suivi de l’urbanisme communal.
6. Participation à l’aménagement opérationnel
• Participer au suivi administratif des projets d’aménagement et des opérations d’urbanisme de la commune.
• Contribuer à la coordination des échanges entre les élus, la DGS, les services communaux, les aménageurs et les partenaires institutionnels.
• Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme et d’aménagement.
• Participer à l’analyse des problématiques d’urbanisme rencontrées sur le territoire communal.
Profils recherchés
Savoirs
• Connaissance du Code de l’urbanisme et des principales procédures d’autorisation du droit des sols.
• Connaissance des règles d’urbanisme applicables et des documents de planification (PLU/PLUi).
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de l’articulation entre commune et EPCI.
• Connaissance des procédures administratives et des actes réglementaires.
Savoir-faire
• Capacité à analyser et contrôler la complétude des dossiers d’urbanisme.
• Capacité à lire et interpréter des plans de masse, de situation, de façades et de coupes.
• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers.
• Connaissance des outils de gestion des autorisations d’urbanisme et des systèmes d’information géographique (SIG) appréciée.
• Qualités rédactionnelles et capacité à produire des courriers et documents administratifs.
• Capacité à organiser et suivre plusieurs dossiers simultanément dans le respect des échéances réglementaires.
Savoir-être
• Sens du service public et de l’accueil des usagers.
• Rigueur, méthode et organisation.
• Autonomie et capacité d’initiative.
• Qualités relationnelles, pédagogie et diplomatie.
• Capacité à travailler en transversalité avec les élus, la DGS, les services communaux et les partenaires institutionnels.
• Discrétion professionnelle et respect du devoir de réserve.
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